Allocations de la Social Security
Aperçu des programmes de la Social Security
Les deux principaux programmes de la Social Security qui apportent un soutien aux personnes handicapées sont l’allocation d’invalidité de la Social Security (SSDI) et l’allocation complémentaire de la Social Security pour un revenu de sécurité (SSI).
Dès que vous devenez invalide vous devez demander à la fois l’allocation d’invalidité de la Social Security et l’allocation complémentaire pour un revenu de sécurité de la Social Security. Il est possible que vous soyez éligible à l’un mais pas à l’autre.
En fonction du temps qu’il faut pour obtenir vos dossiers médicaux, il peut falloir des mois ou plus d’une année pour recevoir une décision. La date à laquelle vos allocations entrent en vigueur dépend de la date à laquelle vous êtes devenu invalide, de la date de votre demande et du type d’allocations auxquelles vous êtes éligible.
L’allocation d’invalidité de la Social Security (SSDI)
L’allocation d’invalidité de la Social Security est basée sur votre incapacité à travailler. Vous êtes considéré comme invalide en vertu des règles de la Social Security si vous ne pouvez plus faire le travail que vous faisiez auparavant et s’il est décidé que vous ne pouvez pas vous adapter à un autre travail en raison de votre pathologie.
Un pourcentage élevé des demandes initiales d’allocation d’invalidité de la Social Security est refusé. Il y a cependant trois niveaux de recours. Pour obtenir gain de cause à quelque niveau que ce soit, un demandeur doit fournir la preuve médicale d’une invalidité. Le médecin, et non le patient lui-même, peut fournir cette preuve.
En plus de répondre au critère d’invalidité, vous devez avoir travaillé assez longtemps, et récemment, selon les critères de la Social Security, pour être éligible à l’allocation d’invalidité. Une personne doit avoir travaillé au moins 5 des 10 années précédant immédiatement l’invalidité et avoir payé des impôts FICA. Il faut que l’invalidité ou les déficiences aient une durée anticipée d’au moins 12 mois.
L’allocation d’invalidité de la Social Security est offerte aux travailleurs qui ont des déficiences « médicalement déterminables » qui les empêchent de rester au travail ou d’exercer toute « activité rémunératrice substantielle ». C’est le filet de sécurité pour les travailleurs qui ne peuvent pas être aidés par des ajustements et des adaptations appelés « aménagements raisonnables » en vertu de la loi américaine en faveur des personnes handicapées (ADA).
En outre, une personne handicapée de moins de 65 ans doit recevoir des allocations d’invalidité de la Social Security pendant 24 mois avant d’être éligible à Medicare.
L’allocation complémentaire de la Social Security (pour un revenu de sécurité) (SSI)
L’allocation complémentaire de la Social Security pour un revenu de sécurité est un programme qui fournit des paiements mensuels aux personnes qui ont un revenu et des ressources limités.
L’allocation complémentaire de la Social Security s’adresse aux personnes de 65 ans ou plus, ainsi qu’aux personnes de tout âge, y compris les enfants, aveugles ou handicapées.
Pour avoir droit à l’allocation complémentaire de la Social Security, vous devez :
- Être âgé de 65 ans ou plus
- Être totalement ou partiellement aveugle ; ou
- Avoir une affection médicale/invalidité qui vous empêche de travailler et dont on attend qu’elle devrait durer au moins un an ou pourrait entraîner la mort
L’allocation complémentaire de la Social Security n’est pas basée sur vos antécédents de travail ou ceux d’un autre membre de la famille. Dans la plupart des États, les bénéficiaires de l’allocation complémentaire de la Social Security peuvent également obtenir une couverture Medicaid pour les séjours à l’hôpital, les factures de médecin, les médicaments et autres coûts de soins de santé.
Les bénéficiaires de l’allocation complémentaire de la Social Security peuvent également être éligibles à recevoir des bons alimentaires dans tous les États, à l’exception de la Californie, car cet État ajoute une allocation au paiement fédéral de l’allocation complémentaire de la sécurité sociale en contrepartie.
Lors de la détermination de votre éligibilité, votre revenu est calculé en tenant compte de l’argent que vous gagnez, de vos allocations de la Social Security, de vos pensions et de la valeur des prestations que vous obtenez par quelqu’un d’autre comme la nourriture et le logement. L’endroit où vous vivez affecte le montant du revenu car différents États ont des règles différentes.
Vous pourrez peut-être obtenir l’allocation complémentaire de la Social Security si vos ressources (ce qui vous appartient) ne dépassent pas 2.000 dollars pour une personne ou 3.000 dollars pour un couple marié vivant ensemble. Tout ce que vous possédez n’est pas comptabilisé. Par exemple, le programme SSI ne prend pas en compte une maison que vous possédez si vous y habitez, et ne compte généralement pas votre voiture.
Cependant, l’argent en liquide, les comptes bancaires, les actions et les obligations sont pris en considération.
Pour recevoir l’allocation complémentaire de la Social Security, vous devez également demander toute autre allocation gouvernementale à laquelle vous êtes éligible. De plus, si vous recevez l’allocation complémentaire de la Social Security (SSI), vous pouvez généralement obtenir des allocations du programme d’assistance alimentaire complémentaire (SNAP) et de Medicaid. Medicaid aide à payer les factures des médecins et des hôpitaux, et SNAP aide à payer la nourriture.
Le programme d’allocation complémentaire de la Social Security est financé par l’Administration fiscale (General Revenue). Il n’est pas financé par les impôts prélevés au titre de la Social Security en vertu de la loi fédérale sur les cotisations d’assurance (FICA).
Rendez-vous sur le site Web de l’Administration de la Social Security pour trouver le bureau de la Social Security le plus proche de chez vous afin d’obtenir de l’aide supplémentaire.
Vous pouvez aussi organiser un entretien téléphonique pour commencer le processus en appelant le numéro +1-800-772-1213 (numéro sans frais aux États-Unis).
Les personnes atteintes de paralysie transférées dans des centres de rééducation dans d’autres États peuvent également organiser un entretien téléphonique dans leur État d’origine en utilisant le numéro indiqué ci-dessus.
La procédure de recours
La sécurité sociale ne facilite pas toujours l’éligibilité ou le maintien des allocations. Si l’organisme décide que vous n’êtes plus éligible aux allocations, ou que le montant de vos allocations doit être modifié, vous recevrez une lettre expliquant la décision.
Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez déposer un recours. En cas de recours, vous devez faire votre demande par écrit dans les 60 jours suivant la date à laquelle vous recevez la lettre. Il y a quatre niveaux de recours. Un réexamen est un examen complet de votre demande par quelqu’un qui n’a pas pris part à la décision initiale. Cette personne examinera tous les éléments de preuve présentés lors de la décision initiale, ainsi que tout nouvel élément complémentaire de preuve.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le réexamen, vous pouvez demander une audience. L’audience sera conduite par un juge de droit administratif qui n’a participé ni à la première décision ni au réexamen de votre affaire. Vous et votre représentant, si vous en avez un, pouvez venir à l’audience et expliquer votre cas. Vous pouvez examiner tout ce qui se trouve dans votre dossier et fournir de nouvelles informations.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’audience, vous pouvez demander une révision par le Conseil des recours de la Social Security. Le Conseil des recours examine toutes les demandes de révision, mais il peut rejeter une demande s’il estime que la décision de l’audience était correcte.
Si le Conseil des recours décide d’examiner votre cas, il tranchera lui-même votre cas ou le renverra à un juge de droit administratif pour un examen plus approfondi.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du Conseil des recours ou si le Conseil des recours décide de ne pas examiner votre cas, votre dernière option est d’intenter une action en justice devant la Cour fédérale de justice.
Comme les règles sont compliquées, de nombreux candidats engagent des avocats spécialisés dans le droit de la Social Security. L’Organisation nationale des représentants des requérants auprès de la Social Security peut être en mesure de recommander des avocats spécialisés dans votre région.
Pour toute question sur l’allocation d’invalidité de la Social Security, sur l’allocation complémentaire de la Social Security ou sur d’autres programmes d’allocation d’invalidité, contactez le bureau de la Social Security le plus proche.
Ressources
Si vous cherchez plus d’informations sur la Social Security ou si vous avez une question spécifique, nos spécialistes de l’information sur le sujet sont disponibles en semaine, du lundi au vendredi, au +1-800-539-7309 (numéro sans frais aux États-Unis), de 9 h à 17h (heure de l’Est au États-Unis).
Source : Administration de la sécurité sociale, Allsup, Inc.
